SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 décembre 2013
Présents : Mmes GRAMOND - LABAT – MRS AVIRAGNET – DESCOUBES - GAREL – PRADERE - TERRAL
Mme FISSE donne pouvoir à A. GAREL
Secrétaire de séance : Mme LABAT a été élue secrétaire de séance.
OUVERTURE DE SEANCE
A.
Modification et Révision simplifiée du PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Après
lecture
des
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
pour
la
modification
et
pour
la
révision
simplifiée
de
PLU,
le
conseil délibère sur l’acceptation de la modification puis de la révision du PLU.
8 pour
B.
Modification des statuts du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) concernant les écoles
Les
statuts
ont
été
modifiés
pour
pouvoir
prendre
en
compte
la
différenciation
des
compétences
(cantine/accueil
périscolaire
et
écoles)
auxquelles
les
communes
adhèrent
en
totalité
ou
pas,
selon
leur
choix.
Cela
permet
d’équilibrer
le
nombre
de
délégués
par
commune
en
lien
avec
le
positionnement
de
chaque
commune
sur
les
champs
de
compétences.
Les
parents
ne
peuvent
être
délégués
dans le syndicat conformément aux textes en vigueur.
Le conseil délibère pour entériner ces statuts.
8 pour
C.
Renouvellement du contrat de l’employée de l’Agence Postale
Le conseil entérine le renouvellement pour un an du contrat de travail de l’employée de l’Agence Postale.
8 pour
D.
Vote des ratios des personnels promouvables (avancements de grade) en 2014
Compte
tenu
des
personnels
de
la
commune
promouvables
(un
employé)
en
2014,
le
conseil
vote
un
taux
de
50%
pour
l’avancement
de grade.
8 pour.
E.
Questions diverses
Le
maire
informe
d’une
opération
d’écriture
sur
le
budget
du
café
pour
les
emprunts
en
cours
(un
compte
débité
et
un
compte
crédité)
Le
maire
informe
de
sa
décision
d’encaisser
un
chèque
de
remboursement
de
2152,55€
(assurance
pour
réparation
des
cloisons
de la salle des fêtes) pour un devis de travaux de 2225,55€, (la différence correspond à la franchise : 73 €).
L’association
Nature
Comminges,
saisie
par
un
habitant
du
village,
a
adressé
à
la
mairie
par
lettre
recommandée
un
courrier
de
mise en demeure de nettoyer une décharge sauvage au lieu-dit « les Hourques »
Pour
rappel
à
tous,
les
habitants
d’Encausse
peuvent
utiliser
les
déchetteries
de
Saint-Gaudens
et
d’Aspet.
Merci
à
chacun
de
participer
à
la
préservation
de
notre
cadre
de
vie.
A
ce
propos,
l’opération
citoyenne
de
nettoyage
du
village
sera
programmée au Printemps. Tous les habitants soucieux du cadre de vie et du respect de la nature, sont invités à y participer
En
raison
de
l’évolution
des
tarifs,
l’abonnement
téléphonique
de
la
mairie
a
été
renégocié.
C’est
un
abonnement
professionnel qui est maintenant disponible à un coût bien plus bas.
L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents ont signé le re
gistre.
I N F O R M A T I O N S
A ce jour, 60 foyers reçoivent ce compte-rendu par mail. Cette modalité permet de l’avoir plus rapidement dès sa finalisation et
évite la dépense de papier dans un souci de développement durable.
Nous
vous
remercions,
si
vous
avez
Internet
et
une
adresse
mail,
de
rejoindre
ce
groupe,
en
faisant
savoir
votre
accord
auprès
de
la mairie, soit notamment en écrivant à
encausse.les.thermes@wanadoo.fr. S
oit directement auprès de la secrétaire de mairie.