SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 21 novembre 2014 Présents : Mmes  FISSE Régine - GRAU Joëlle –– LABAT Isabelle - LEMARIGNER Corinne – PELLAN DEOUX Marie-Paule - Mrs COQUERY Guillaume - DESCOUBES Jean-Serge – DUBUC Guillaume - LALAU François –– OU HAMMOU Saïd  - PRADERE Jean-Louis. SERVAT Alain Absents : Mme ETCHEVERRY Cécile – Mrs LE VECHER Yann - Secrétaire de séance : MME fisse Régine  a été élue secrétaire de séance.    OUVERTURE DE SEANCE A. Informations des décisions du Maire  Choix du locataire de l’appartement n°1 au 1er étage de l’Hôtel de Londres (loué à compter du 1er novembre)  Remplacement par un CDD pour cause de maladie de l’employée de l’agence postale B. Convention presbytère Le renouvellement de la convention avec l’école de musique « la sauce musicale » devra intégrer les dispositions suivantes :  2 pièces seront mises à disposition des ouvriers (pour déjeuner et douches) le temps du chantier de la place des thermes  Les Caminaires utiliseront les locaux pour leurs gouters et une pièce est mise à disposition du Foyer Rural  La Sauce Musicale s’engagera dans l’animation de quelques festivités du village (à déterminer, par exemple : fête de la musique ; fête de >noël ;  repas du village…) Le maire rencontre le président le 22 novembre au matin avec 2 conseillers. C. Travaux au café Deux conseillers sont allés faire le point sur les travaux à faire, signalés par les locataires. Bac à graisse (diagnostic à faire) ; grille de ventilation (les travaux vienne d’être faits, l’entreprise va être rappelée) ; passerelle (à voir pour caillebotis) ; lavabo (à changer) ; portes pour local poubelles ; système de ventilation des évacuations des eaux vannes et eaux ménagères (diagnostic à faire). D. Reprise définitive des tombes et espace cinéraire La procédure de reprise des concessions en état d’abandon par la commune est terminée. Plusieurs caveaux et tombes abandonnés reviennent au domaine public. La prochaine étape consiste à procéder à la récupération des os et à la création d’un ossuaire. Pourra s’ensuivre alors la vente des caveaux et emplacements libérés. Cette procédure un coût. La mairie est en possession d’un premier devis, un second sera recherché. Les dépenses seront affectée sur deux exercices et une demande de subvention demandée. Le conseil se prononce sur le principe de poursuite des travaux : 13 pour. Pour la réalisation d’un espace cinéraire, le conseil n’envisage pas de solliciter une entreprise. E. Remplacement du photocopieur L’évolution des procédures vers plus de dématérialisation dans les mairies rend nécessaire l’achat d’un photocopieur couleur permettant la numérisation des documents et les photocopies couleurs, notamment pour la réalisation du bulletin municipal. 2 devis : KONICA à 3500 € et VELA  à 3940 €. Le conseil se prononce : 10 pour le moins disant – 3 abstentions. F. Titularisation d’un agent communal Décision de titulariser l’employée qui fait le ménage (10 heures hebdomadaires sur Encausse-les-Thermes) : 13 pour. G. Promotion d’un agent communal Décision de passage à un poste de rédacteur qui permet au salarié d’être positionné sur une nouvelle grille indiciaire permettant une évolution dans le temps. H. Questions diverses  Abattage du sapin du jardin de la mairie ; cet arbre devenait trop grand et pourra être remplacé : 11 pour / 2 abstentions  Les tampons de 20 bouches du tout à l’égout doivent être remis à niveau. Sur 2 devis, le moins-disant a été retenu (6282 € HT). La dépense relève du budget assainissement  Pour le remplacement du zinc de l’église : 2 propositions ; du zinc naturel à 1200 € ou du zinc noir à 2500 €. 12 pour le naturel / 1 abstention.  La commission « développement du village » a rédigé un courrier à destination des habitants et artisans. Courrier joint à ce compte-rendu. L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents ont signé le registre. Dans un souci de développement durable, nous vous remercions, si vous avez internet et une adresse mail, de rejoindre le groupe de citoyens qui reçoivent ce document par mail, en faisant savoir votre accord auprès de la mairie, directement auprès de la secrétaire de mairie ou en écrivant à encausse.les.thermes@wanadoo.fr