SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 20 décembre 2014 Présents : Mmes FISSE – GRAU - LABAT- LEMARIGNER –- MRS AVIRAGNET –COQUERY - DESCOUBES - DUBUC – OU HAMMOU - PRADERE - SERVAT -Yann LE VECHER donne pouvoir à M.OU HAMMOU Secrétaire de séance : Mme LABAT a été élue secrétaire de séance. OUVERTURE DE SEANCE A. Point sur les travaux du café  Lavabo 1er étage : devis demandés  Bac à graisse : une demande d’information sur la réglementation en vigueur a été faite au SDEA (Syndicat Départemental de l’Eau et de l’assainissement).  grille de ventilation : l’entreprise a été rappelée et doit intervenir pour refaire un point de contrôle  portes pour local poubelles : devis demandés  portail du fond : devis demandés  radiateurs à refixer : devis demandés  passerelle : les mesures ont été prises, en attente de devis pour le traitement du bois. B. Point sur les devis du cimetière Des devis complémentaires à celui de la société ELABOR qui s’est chargée de la première phase de la procédure concernant le cimetière, ont été demandés à 2 sociétés complémentaires. C. Emprunts pour la place des Thermes Monsieur le Maire informe le conseil sur la demande d’emprunt effectué au titre des travaux de la Place des Thermes Coût total des travaux hors taxe : 592715,55€ Coût total TTC : 711258,66€ Subventions : 384 000,00€ Emprunt : 224 000,00€ à un taux autour de 2,76% ce qui induit un remboursement de 18500€ environ pendant 15 ans. Ce niveau de remboursement est bien moindre que celui des dernières années. Une réunion de lancement des travaux en janvier devrait déterminer le calendrier ; le planning sera connu prochainement et les riverains et commerçants en seront informés. M. DESCOUBES et PRADERE feront le suivi des travaux pour le conseil. D. Régime indemnitaire à revoir. Le régime indemnitaire des salariés de la commune intègre des primes annuelles liées à des éléments de travaux supplémentaires ou de technicité. Dans le cadre de la promotion d’un salarié au grade de Rédacteur (changement de catégorie), la prime (IAT : indemnité d’administration et de technicité) qui lui était allouée ne peut plus s’appliquer, d’autres primes concernent son nouveau grade. La nouvelle prime doit tenir compte de l’évolution du poste et des compétences demandées. En effet, la législation évolue et de nouvelle compétences sont demandées au secrétariat (délais des dossiers, document d’urbanisme, dématérialisation des documents et de la comptabilité) Le conseil vote pour décider quelle prime sera versée entre une prime annuelle de 1492€ par an et une prime annuelle de 857€. Prime 1492€ : 7 pour Prime 857€ : 4 pour 1 abstention La prime allouée sera la prime IEMP (Indemnité d’exercices de missions des Préfectures) de 1492€ E. Courrier d’un particulier Le Maire informe le conseil d’une lettre d’un particulier au sujet d’un litige. Il informe de sa réponse avec rappel de la réglementation en vigueur. F. Renouvellement du contrat de travail de l’employée à l’Agence Postale Décision de renouveler pour un an le contrat de travail de la personne employée à l’Agence Postale. 12 pour G. Questions diverses o Information sur la hauteur de la subvention du Conseil Général pour l’achat du tracteur, 17% a lieu des 40% prévus o Achat de tables et chaises complémentaires, notamment pour les activités des associations au presbytère et pour la salle des fêtes. o A mettre à disposition des vestiaires du foot, deux poubelles. o Etalement de graviers dans l’allée régulièrement inondée au bord du terrain de foot. Commande complémentaire de graviers pour finir. o Travaux de carrelage dans les vestiaires du foot reportés à la trêve de juin, pour avoir le temps de réaliser les travaux. Informations  M. le Maire présentera ses voeux à la population d’Encausse le dimanche 11 janvier à 16H00 à la salle des fêtes  M. Le Député présentera ses voeux le vendredi 30 janvier à 18h30 à la salle des fêtes d’Encausse ; tous les Encaussais sont invités. L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents ont signé le registre. Après le passage du camion de ramassage des ordures, il est demandé à chaque foyer de rentrer ses poubelles, dans le cas de poubelles laissées sur les trottoirs, elles seront enlevées. Dans un souci de développement durable, nous vous remercions, si vous avez Internet et une adresse mail, de rejoindre le groupe des citoyens qui reçoivent ce document par mail, en faisant savoir votre accord auprès de la mairie, directement auprès de la secrétaire de mairie ou en écrivant à Encausse.les.thermes@wanadoo.fr .