SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 21 fevrier 2014 Présents : Mmes GRAMOND - LABAT – PELLAN – MRS AVIRAGNET –- GAREL – LANGLOIS - PRADERE – SERVAT - TERRAL Mme FISSE donne pouvoir à A. GAREL M. DESCOUBES donne pouvoir à J. PRADERE.  Secrétaire de séance : Mme LABAT a été élue secrétaire de séance. OUVERTURE DE SEANCE Le Maire ouvre la séance en rendant hommage à Catherine RAUX, décédée en fin d’année, pour son engagement dans la commune et dans l’action sociale. Il précise que ce Conseil est le dernier de la mandature et il remercie l’ensemble des conseillers pour leur implication à porter les valeurs républicaines et démocratiques dans leur action. Ordre du jour A. Modification du règlement du SPANC Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif est un service public local chargé de : - Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ; - Contrôler les installations d’assainissement non collectif. Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier. Le règlement pourrait être amené à être modifié. La question doit être approfondie et reste à revoir ultérieurement le cas échéant. B. Reprise de l’éclairage des Thermes Il était prévu que l’éclairage sur la devanture des Thermes soit relié à l’éclairage public. Le SDEHG (Syndicat Départemental Electricité Haute Garonne) donne une évaluation de 1608€ pour le branchement. 11 pour C. Etude d’enfouissement du réseau Rue de la Source Point ajourné, à reprendre ultérieurement. D. Devis Devis pour l’examen du réseau assainissement, rue de la Fontaine ; les devis ont été remis au Bureau d’études pour validation. E. Comptes de gestion et comptes administratifs 2013 Présentation des comptes de gestion et adminsitratif. (budget communal ; budget CCAS ; budget assainissement ; budget activités commerciales –café et local Kine-) Budget communal : solde d’exécution (investissement et fonctionnement) + 140313.61 Budget CCAS : solde d’exécution + 11.42€ Budget assainissement : solde d’exécution - 7270.27€ Budget activités commerciales : solde d’exécution - 3514.40€ Compte de gestion approuvé : 11 pour Compte administratif entériné : 10 pour (le Maire ne participe pas) F. Organisation de la permanence au bureau de vote Planning de permanence des conseillers pour le jour des élections du 23 mars. Horaire d’ouverture du scrutin de 8H à 18H00 G. Questions diverses SIVU : la participation pour chaque enfant scolarisé devrait augmenter de 200€ . Panneau à mettre pour rappeler la nécessité de tenir les chiens en laisse dans le complexe Il y a eu un souci dans la confection du bulletin. Il sera distribué un peu tardivement et avec une feuille libre. Une entreprise de la commune a disparu de la liste : pour tous vos travaux d’élagage : Elagage Cyril RIGAL : 06 03 25 33 03 La Réforme Territoriale modifie le périmètre des cantons et en réduit le nombre. A partir de l’an prochain, les cantons de St Martory, Salies de Salat, Aspet, Barbazan, St Beat, Luchon n’en formeront plus qu’un seul :le canton n° 2 dont le bureau centralisateur sera la commune de Luchon. Enfin, il est rappelé aux usagers que l’abord des poubelles du cimetière doit être maintenu en parfait état de propreté. L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents ont signé le registre. I N F O R M A T I O N S Vous êtes de plus en plus nombreux à recevoir ce compte-rendu par mail. Cette modalité leur permet de l’avoir plus rapidement dès sa finalisation et évite la dépense de papier dans un souci de développement durable. Nous vous remercions, si vous avez Internet et une adresse mail, de rejoindre ce groupe, en faisant savoir votre accord auprès de la mairie, soit notamment en écrivant à Encausse.les.thermes@wanadoo.fr soit directement auprès de la secrétaire de mairie.