SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 27 février 2015 Présents : Mmes FISSE – LEMARIGNER - PELLAN –- MRS AVIRAGNET – DESCOUBES – LALAU – LE VECHER - PRADERE - MME LABAT donne pouvoir à MME FISSE – MME GRAU donne pouvoir à MR PRADERE – MME ETCHEVERRY donne pouvoir à MR LALAU – MR DUBUC donne pouvoir à MME LEMARIGNER - M. OU HAMMOU donne pouvoir à M.DESCOUBES.  Secrétaire de séance : Mme FISSE a été élue secrétaire de séance. OUVERTURE DE SEANCE 1/ SIVOM Après débat, la somme annuelle consacrée à l’entretien des voies communales est réduite de 5000 à 2000 €. Cette diminution tient compte des frais réels engagés tous les ans. Vote 9 pour – 1 abstention 2/ FETE DU 15 AOUT Ce point sera traité par la commission ”animations”. Concernant le podium il ne sera pas loué cette année soit une économie de près de 700 €. 3/ MARCHÉ Arrivée d’un marchand de légumes. Le conseil souhaite que le marché se développe mais que la concurrence soit équilibrée. 4/ ÉCLAIRAGE PUBLIC Deux votes sont organisés : 1 pour la mise en attente de 2 lampadaires sur la Place des Tthermes qui ne paraissent pas indispensables dans la mesure où l’éclairage actuel est suffisant. Vote 10 pour 1 pour l’installation de cellules qui régulent le temps d’éclairage public plus précisément. Vote 10 pour 5/ FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ Cette fourniture va devoir faire l’obet d’un appel d’offres avant la fin de l’année, dans la mesure où cesse le monopole exercé par ErDF. Le SDEHG propose de faire un appel d’offres groupé pour l’ensemble des communes . Vote 10 pour 6/ RATIO PROMU-PROMOUVABLES Ce ratio voté tous les ans, par le conseil autorise le maire à organiser la progression de carrière des agents communaux à l’ancienneté . Vote 10 pour 7/ EFFACEMENT DES RÉSEAUX RUE DE LA SOURCE Lors de l’installation d’un transformateur sur la petite place rue de la Fontaine, les réseaux ont été enterrés rue de la Source. Le téléphone a cependant été oublié et la ligne Séance du 27/02/2015 2 téléphonique reste aérienne. Malgré l’installation d’un candélablre, un poteau reste nécessaire pour les fils du téléphone. Le conseil décide de demander un devis pour l’enfouissement de la ligne téléphonique. 7/ QUESTIONS DIVERSES - Demande d’une entreprise locale d’installer un cable optique pour un accès internet suffisamment puissant, depuis le central téléphonique le plus proche. - Place des thermes : nécessité de prévoir des gaines pour le passage futur de cables de fibre optique. - Buvette thermale : une fois le dallage de place réalisé, il faudra prévoir la réalisation de la verrière afin de sécuriser l’entrée de la buvette. De plus, la subvention accordée dans le cadre de la réserve parlementaire doit être consommée dans les deux ans. - Eaux pluviales chemin d’Escaté : le devis pour la réalisation d’un fossé en amont des maisons récemment construites d’un montant de 350 € est accépté à l’unanimité - Appartements de l’Hôtel de Londres : évalués à 40000 € chacun, le conseil décide à l’unanimité, leur mise en vente. - Médiathèque départementale : passage devant la gare routière, rue de la Fontaine, le1er mardi de chaque moi de 14 h 30 à 15 h 30. (07 avril – 05 mai – 02 juin – 07 juillet – 01 septembre – 06 octobre – 3 novembre – 01 décembre) - Assainissement : après le passage de la caméra, dans tout le réseau d’assainissement collectif, il s’avère que les eaux parasites qui empêchent la station d’épuration de fonctionner; proviennent des eaux pluviales qui sont envoyées dans le réseau. Plusieurs raccordement ont déjà été repérés ; un point de peinture orange a été fait sur les regards. Toutes les maisons vont être recensées et les propriétaires invités par courrier, à faire les travaux nécessaires (à savoir raccorder les descentes d’eaux pluviales au réseau pluvial et non à l’assainissement). En l’absence, les services compétents feront les travaux au nom des propriétaires et à leurs frais. - Travaux au café : tous les travaux nécessaires ne sont pas encore répertoriés, donc après débat, le sujet est remis à l’ordre du jour du prochain conseil. - Comptes administratifs 2014 : réunion le 6 mars à 20h30 pour l’examen et l’analyse des chiffres. L’ordre du jour étant épuisé, les membtres présents ont signé le registre. ************** Après le passage du camion de ramassage des ordures, il est demandé à chaque foyer de rentrer ses poubelles, dans le cas de poubelles laissées sur les trottoirs, elles seront enlevées. Dans un souci de développement durable, nous vous remercions, si vous avez Internet et une adresse mail, de rejoindre le groupe des citoyens qui reçoivent ce document par mail, en faisant savoir votre accord auprès de la mairie, directement auprès de la secrétaire de mairie ou en écrivant à Encausse.les.thermes@wanadoo.fr .