SUITE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 mars 2015   Présents : AVIRAGNET Joel – DESCOUBES Jean-Serge – DUBUC Guillaume – FISSE Régine – GERAU Joëlle – LE VECHER Yann – LEMARIGNER Corinne – OU HAMMOU Saïd – PELLAN DEOUX Marie-Laure – PRADERE Jean-Louis – SERVAT Alain Pouvoirs : ETCHEVERRY Cécile a donné pouvoir à JL PRADERE – LABAT Isabelle adonné pouvoir à R. FISSE – LALAU François adonné pouvoir à ML PELLAN DEOUX. Absents : COQUERY Guillaume. Secrétaire de séance : Régine FISSE OUVERTURE DE SEANCE 1/ Approbation des Comptes de Gestion du percepteur et Vote des Comptes Administratifs 2014 Monsieur le Maire présente les comptes de gestion du Percepteur pour l’exercice 2014 et se retire pour le vote des Comptes administratifs de la commune présentés par Jean-Louis PRADERE, 1er adjoint. Les Comptes de Gestion et les Comptes Administratifs se décomposent comme suit : 2/ Vote des Budgets Primitifs 2015- Monsieur le Maire propose au vote les budgets « Activités Commerciales », « Service Assainissement » et « Budget Principal » dont les chiffres sont les suivants : En 2015, les dépenses de fonctionnement seront reconduites à l’identique. Le budget « Fêtes et Cérémonies » sera reconduit ; le soir du 15 août, l’orchestre sera remplacé par un spectacle musical, moins coûteux et le podium (coût de la location 650 €) sera remplacé par une simple estrade. Cependant le feu d’artifice est maintenu. Côté investissements, l’essentiel des dépenses sera concentré sur l’aménagement de la Place des Thermes et de la Rue de la Fontaine. L’opération de reprise des tombes abandonnées sera achevé (coût 33000 € amortis par la vente des caveaux) Des travaux d’agrandissement du Club House sont également programmés ainsi que des travaux au Comptoir d’Encausse. 3/ Vote des taux 2015 des contributions directes. Après débat, le conseil décide d’augmenter la part communale des taxes locales de 1% afin d’intégrer l’augmentation du coût de la vie : Vote: 0 % 1 voix. 1% 8 voix. 1.5 % 4 voix. 2 % 1 voix. 4/ Vote des subventions aux associations De nouvelles associations ont déposé des demandes de subventions : Association Catherine de Coarraze : 100: Vote : 6 pour ; 3 abstentions ; 5 contre Les accidentés de la vie : 50 €: Vote : 7 pour ; 5 abstentions ; 2 contre Vulgarisation Agricole : 100 €: Vote : 7 pour ; 5 abstentions ; 2 contre Trad’Encausse : 100 €: Vote : 6 pour, 3 abstentions ; 5 contre 5/ Cimetière Les démarches pour recueillir un autre devis pour la reprise des tombes abandonnées et la suite de la procédure n’ont pas abouti ; aucune des entreprises contactées ne veut ou ne peut exécuter le travail. C’est donc le devis de la société ELABOR qui est soumis au vote et accepté à l’unanimité. 6/ SDEHG Approbation de devis du SDEHG pour le remplacement des lampadaires vétustes aux entrées du village : route de Soueich ; route de Cabanac ; côte de Buchet ; côte de Houban ; route de Régades ; route de Lespiteau : avec remplacement de 6 des appareils verts après la mairie au lieu de 11 actuellement. La convention proposée par le SDEHG pour le groupement des commandes du tarif jaune est remise pour étude à un conseiller et sera soumise au vote lors du prochain conseil. 7/ Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN) La Communauté de Communes propose à la commune d’en prendre la compétence. La proposition est remise à un conseiller pour étude et sera traitée lors d’un prochain conseil. 8/ Travaux Place des Thermes et rue de la Fontaine L’avenant au marché de maîtrise d’oeuvre pour la place des Thermes et la rue de la Fontaine d’un montant de 18955.83 € HT est soumis au vote et adopté à l’unanimité. 9/ Aide sociale Suite à la demande de soutien d’une famille encaussaise en difficulté, le conseil d’administration du CCAS a adopté une aide exceptionnelle de 280 €. Le conseil municipal approuve cette aide par 14 voix. 10/ Distribution des comptes – rendu La route de Lespiteau incombe à Saïd OU HAMMOU, le Chemin de St-Pé, Lasserre, Harratet, l’Allée du Moulin et la rue du Prat de Bousquet à Corinne LEMARIGNER. 11/ Questions diverses Carnaval des enfants le 25 avril à 15 h 30 L’ordre du jour étant épuisé ; la séance est levée. Les membres présents ont signé le registre. Après le passage du camion de ramassage des ordures, il est demandé à chaque foyer de rentrer ses poubelles, dans le cas de poubelles laissées sur les trottoirs, elles seront enlevées. Dans un souci de développement durable, nous vous remercions, si vous avez Internet et une adresse mail, de rejoindre le groupe des citoyens qui reçoivent ce document par mail, en faisant savoir votre accord auprès de la mairie, directement auprès de la secrétaire de mairie ou en écrivant à encausse.les.thermes@wanadoo.fr .