SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 février 2012 Présents: Mmes FISSE - GRAMOND - LABAT - PELLAN - MRS AVIRAGNET - DESCOUBES - GAREL -HATTINGAIS - LARRIEU -PRADERE - SERVAT - TERRAL -M. LANGLOIS donne pouvoir à M.AVIRAGNET Secrétaire de séance: Mme LABAT a été élue secrétaire de séance. OUVERTURE DE SEANCE A.      Demande de location de l'appartement de la Poste Monsieur le maire a eu une proposition de location pour l'appartement de la poste, pour l'installation d'un kinésithérapeute. Le loyer à proposer est passé au vote sur trois propositions. * 400 € : 1 voix * 425 € : 2 voix * 450 € : 6 voix * 500 € : 4 voix. Le loyer proposé sera de 450 €.  B.      Redevance assainissement La redevance assainissement est jusqu'à présent facturée en octobre en même temps que la consommation d'eau. Afin d'alléger les dépenses des ménages au moment de la rentrée des classes, et de permettre ainsi une meilleure répartition des charges, le conseil municipal a décidé à 13 voix pour, de modifier la facturation de la redevance comme suit: 1 er semestre: facturation de la part fixe (abonnement) : 50.04 € TTC/an 2ème semestre: facturation de la consommation suite au relevé des compteurs d'eau effectué par le Syndicat des Eaux de la Vallée du JOB: 0.95 € TTC/m3 et redevance collecte (Agence de l'Eau Adour Garonne) : 0.22 €/m3  Pour rappel: le conseil municipal a maintenu ses tarifs depuis 2009  seule la redevance collecte fixée par l'Agence de l'Eau augmente tous les ans. c. Questions diverses  Demande de subvention par une association « Anelfa études et prévention grêle» Le conseil refuse.  Des barrières de dégel La barrière de dégel est une réglementation de la circulation routière lors du dégel, généralement sous la forme d'une limitation provisoire de tonnage, afin de protéger les fondations de la chaussée. Ce sont les services techniques du Conseil général qui posent et lèvent ces barrières.  Information sur les coûts de WC mobiles dans le cadre de manifestations Trois devis présentent des prix allant de 334,88€ TTC à 478,40€ TTC pour 2 à 4 jours de location. Le conseil abandonne l'idée de cette dépense non indispensable. Changement du matériel informatique du secrétariat de mairie  Le matériel actuel date de 4 ans et ne répond plus aux performances nécessaires pour le logiciel utilisé pour la gestion de la mairie. Il est nécessaire de le changer. 2 devis ont été présenté 1 de 1552€, le 2nd de 854€. Un avis technique a été demandé à l'ATD (Agence Technique Départementale) sur les 2 propositions. La préconisation est la solution à 1552€ en raison du matériel adapté et performant. Cette dépense est subventionnée à 40%. L'ancien matériel sera proposé aux écoles.  La meilleure solution pour empêcher la circulation dans l'enceinte du stade autour de l'école, est le positionnement de poteaux escamotables aux entrées du stade. Le conseil décide à 13 voix pour l'achat de poteaux et de barrière de sécurité, dépenses subventionnées. Les travaux du foyer se poursuivent. Un ralentisseur sur la route d'Aspet est en cours d'étude.  Information par les «Amis des Thermes» d'un projet d'étude sur les propriétés médicinales des eaux d'Encausse par Monsieur Robert PUJOL, pharmacien et Jean­Louis Montastruc (Service de Pharmacologie Médicale et Clinique CHU Faculté de Médecine, à Toulouse). Un étudiant prendrait pour sujet de thèse les travaux sur la source d'Encausse.  ERRATUM sur bulletin municipal 2011/2012: rubrique« ETAT CIVIL 2011» Décès de M. Robert CARRIER le 19 Mai 2011. L'ordre du jour étant épuisé, les membres présents ont signé le registre.