SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 16 mars 2012 Présents: Mmes GRAMOND -MRS AVIRAGNET - DESCOUBES - GAREL - LANGLOIS - PRADERE - SERVAT­TERRAL Pouvoirs: Mme LABAT a donné pouvoir à M. AVIRAGNET - Mme FISSE a donné pouvoir à M. DESCOUBES - M. HATTINGUAIS a donné pouvoir à M. GAREL-  Absents: Mme PELLAN - MRS LARRIEU - POUTEAU - Secrétaire de séance: M. Didier TERRAL OUVERTURE DE SEANCE  1/ VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2011 : Monsieur le Maire quitte la salle et le 1er adjoint donne lecture aux conseillers des chiffres composant les comptes administratifs du maire, pour l'exercice 2011 et qui se décomposent comme suit: BUDGET COMMUNAL FONCTIONNEMENT             Dépenses:        417988.11€             Recettes:          447089.89 € soit un excédent de fonctionnement sur l'année 2011 de : 29 101.78€ INVESTISSEMENT             Dépenses:        109 905.95€             Recettes:            99 901.93 €     soit un déficit d'investissement sur l'année 2011 de : 10 001.99€ BUDGET du service ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT             Dépenses:        49 676.79€             Recettes:           89991.86€ INVESTISSEMENT soit un excédent de fonctionnement sur l'année 2011 de : 40 315.07€ Dépenses: 23131.67€ Recettes:  50186.41€ soit un excédent d'investissement sur l'année 2011 de: 27 054.74€ BUDGET annexe du Bistrot des Pyrénées FONCTIONNEMENT             Dépenses:  9442.06€             Recettes: 11 214.27€   soit un excédent de fonctionnement sur l'année 2011 de : 1 772.21€ INVESTISSEMENT             Dépenses: 6304.81€             Recettes :6610.00€ soit un excédent d'investissement sur l'année 2011 de : 305.19€ Les comptes administratifs sont approuvés par 11 voix 21 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 DU PERCEPTEUR: Le maire présente au conseilles comptes de gestion 2011 du percepteur; les chiffres des comptes de gestion 2011 correspondent à ceux des comptes administratifs et se décomposent comme suit: BUDGET COMMUNAL FONCTIONNEMENT             Dépenses:  417988.11€             Recettes : 447089.89€    soit un excédent de fonctionnement sur l'année 2011 de : 29 101.78€ INVESTISSEMENT             Dépenses: 109 905.95€             Recettes: 99 901.93€      soit un déficit d'investissement sur l'année 2011 de : 10 001.99€ BUDGET du service ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT             Dépenses: 49676.79€              Recettes: 89991.86€  soit un excédent de fonctionnement sur l'année 2011 de : 40 315.07€ INVESTISSEMENT             Dépenses: 23131.67€             Recettes: 50186.41€     soit un excédent d'investissement sur l'année 2011 de : 27 054.74€ BUDGET annexe du Bistrot des Pyrénées FONCTIONNEMENT             Dépenses: 9442.06€              Recettes: 11214.27 € soit un excédent de fonctionnement sur l'année 2011 de : 1 772.21€ INVESTISSEMENT             Dépenses: 6304.81€             Recettes:  6610.00€ soit un excédent d'investissement sur l'année 2011 de : 305.19€ Les comptes de gestions sont approuvés par 11 voix. 31 VOTE DES BUDGETS Prévisionnels 2012 : 3-1/BUDGET annexe « Activités Commerciales» Afin de pouvoir intégrer les loyers éventuels de l'appartement communal n04 (ancien logement de fonction de la Poste) qui pourrait être loué à des fins commerciales et pour éviter d'avoir à créer à ce moment là un nouveau budget, monsieur le Maire propose de modifier l'intitulé du budget annexe soumis à TVA en l'appelant désormais: « budget annexes des activités commerciales ». Vote: 11 voix pour.