SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 10 août 2012 Présents : Mmes GRAMOND – FISSE - PELLAN  - MRS AVIRAGNET -  GAREL - PRADERE - TERRAL Pouvoirs : JS DESCOUBES  à J GRAMOND – S HATTINGUAIS à A GAREL – I LABAT à R FISSE – P LANGLOIS à JL PRADERE Absents : JS DESCOUBES –S HATTINGUAIS – I LABAT – P LANGLOIS – A POUTEAU – A SERVAT Secrétaire de séance : ML PELLAN OUVERTURE DE SEANCE Plusieurs conseillers sont en vacances. Le quorum n’étant pas atteint, le Conseil ne pourra délibérer, toutefois les questions de simple information seront traitées. 1-     Point sur les autorisations d’urbanisme. A  -  Le Maire informe le Conseil qu’une autorisation d’urbanisme qu’il avait délivré malgré l’avis négatif des services de l’Etat, a été rejetée par la Sous- Préfecture. Le Sous-Préfet a sommé le Maire de respecter l’avis des services de l’Etat, faute de quoi il saisissait le Tribunal Administratif. Ce qui entrainerait des frais importants pour la commune, donc une augmentation des impôts locaux. Cette autorisation était refusée par les services de l’Etat parce que la pente du toit était inférieure à la pente règlementaire fixée par le PLU. Ce dossier a été argumenté auprès de la Sous-Préfecture en expliquant que cette pente s’expliquait par le type de maison conçue pour économiser l’énergie et que ce type de projet serait intégré dans la révision du PLU en cours. A ce sujet le Maire rappelle qu’il ne délivre les autorisations d’urbanisme qu’en fonction de l’avis des services de l’Etat, que la Sous-Préfecture contrôle les décisions des mairies et les délibérations des Conseils Municipaux. Si le Maire s’oppose aux décisions des services de l’Etat il prend le risque de voir la commune traduite devant le Tribunal Administratif donc d’engager des frais que paieront les habitants de la commune. B - De plus une autorisation de création d’activité artisanale en zone UBa (résidentielle) a été déposée par un particulier et refusée par les services de l’Etat, dans la mesure où une activité de ce type doit être implantée dans une zone artisanale et non dans une zone consacrée aux constructions de maisons d’habitation. Deux zones destinées à la création d’entreprises existent à Encausse, Route de Régades et Route de Soueich. Une zone artisanale et industrielle cantonale existe à Estadens au Cap d’Arbon. Du fait de l’activité présentée par le particulier (qui souhaite créer cette activité) qu’il décrit peu contraignante pour le voisinage et de l’intérêt, sur lequel l’ensemble du conseil  est d’accord, pour créer une activité supplémentaire sur le village, le maire a demandé un rendez-vous au Sous-Préfet. Le Maire invitera le demandeur à cet entretien. Le Conseil ensuite réfléchit et liste les arguments à développer devant le Sous-Préfet pour résoudre cette difficulté et rendre le projet légal. Enfin, le maire informe le conseil qu’il a rédigé une note d’information à la population, jointe à ce compte rendu sur la procédure de délivrance des autorisations d’urbanisme. C - Concernant la division parcellaire d’un terrain à proximité du village que son propriétaire compte mettre en vente et sur lequel l’architecte des Bâtiments de France s’opposait malgré la délibération du Conseil Municipal, le Maire informe qu’il a rencontré l’architecte des Bâtiments de France, ce même jour à Toulouse avec le propriétaire. Il informe le Conseil de l’entretien, de la position très fermée de l’architecte. Néanmoins le projet présenté par le propriétaire a été validé. Ce projet avait été travaillé avec les services du Conseil Départemental en Architecture. A noter enfin que l’architecte des Bâtiments de France a annoncé qu’elle viendrait faire une visite du village sans prévenir la Mairie afin de contrôler les travaux réalisés par les particuliers. 2-     Questions diverses - Incinérations des déchets dans le village Le Maire rappelle qu’il est interdit de faire des feux dans le village. En effet cela entraîne un risque pour la santé des habitants. Problèmes respiratoires notamment. D’autant que sont brûlés les déchets verts, les cartons, des meubles, des planches avec revêtements plastiques, des emballages plastiques… Devant la multiplication des plaintes et malgré l’intervention du maire auprès des contrevenants, ces feux persistent. Par conséquent, la gendarmerie sera appelée afin qu’elle vienne verbaliser si cela devait se produire. Il est rappelé que les déchets verts et les déchets non collectés à domicile doivent être amenés à la déchetterie à Aspet. La mairie reste disponible pour aider à trouver des solutions, dont le coût restera à la charge des particuliers. -         Chauffage du café Il manque deux devis et une estimation de coût de la consommation concernant deux poêles à granulés. Par ailleurs le contrat de fourniture de gaz a été revu et ramené à 900€ la tonne. -  Débroussailleuse La réparation couterait presque autant qu’une neuve. Donc des devis vont être demandé pour la remplacer. -      Presbytère Le prêtre a informé la commune qu’il ne souhaitait plus louer le Presbytère et qu’il serait libéré au 30 octobre, d’autant que la paroisse d’Aspet englobera celle d’Encausse-les-Thermes. Par ailleurs, il a fait un courrier de remerciements pour l’autorisation du campement des jeunes en pèlerinage VTT vers St Bertrand de Comminges début juillet, dont il soutient l’initiative. L’ordre du jour étant épuisé ; la séance est levée à 22h45.