SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 19 octobre 2012 Présents:    Mmes FISSE – GRAMOND - LABAT – PELLAN - MRS AVIRAGNET – DESCOUBES - GAREL – LANGLOIS - PRADERE - SERVAT - TERRAL M.HATTINGUAIS donne pouvoir à Alain GAREL Secrétaire de séance : Mme LABAT a été élue secrétaire de séance. OUVERTURE DE SEANCE Monsieur le maire informe le conseil du décès du père de Sylvain Hattinguais et exprime sa sympathie au nom de tous. A. Point sur l’état d’avancement du dossier P.L.U. Zone Hourbets, des terrains enclavés avaient rendu une zone non constructible dans l’immédiat. Les propriétaires s’étant entendus entre eux et ayant convenu d’une servitude (devant notaire), les terrains sont devenus constructibles. Il faut donc prendre une délibération pour proposer de passer cette zone AU en UBa dans la modification du PLU. 12 pour. Route de Lespiteau et dans les zones constructibles UBa en général, il faut délibérer pour proposer à la modification du PLU, une formulation différente de l’article UBa2 dans la partie règlementaire du PLU.  12 pour La partie règlementaire du PLU sera révisée pour assouplir certaines règles trop restrictives et pour intégrer les nouvelles normes en matière d’aménagement foncier. B. Point sur les travaux d’urbanisation : Place des Thermes Les deux projets de la Place des Thermes et de la rue Garahouère ont été remis par le cabinet d’architecture. Comme nous l’avions déjà envisagé, vu le coût des travaux, il faudra les faire en 2 fois, 1ère année rue de la Fontaine et 2ème année rue de Garahouère. En effet, le Conseil Général subventionne les travaux de voirie (trottoirs, pluvial…) dans la limite de 150000 € de travaux. Les demandes de subventions seront faites auprès des divers intervenants en fonction de la nature des travaux (SDEHG, amendes de police, Conseil Général, Etat, Conseil Régional). Quand nous serons fixés sur le montant des subventions et les sommes à emprunter, nous connaitrons nos marges de manoeuvre.( A ce sujet, nous avons demandé une analyse financière à l’ATD afin de prévoir précisément le financement des projets d’urbanisation, actuels et à venir). L’architecte viendra à une réunion du conseil et le projet sera présenté à la population lors d’une réunion publique. C. Article sur la source thermale Jean-Serge Descoubes, président de l’Association des Amis des Thermes , Marie-Laure Pellan, historienne de l’art (musée de Saint-Gaudens), et Jacques Delouvrier, hydrogéologue ont animé un exposé de la Société des Études du Comminges le 8 février 2012 :"L’eau thermale d’Encausse-les-Thermes, une renaissance attendue" Un article va être publié dans la Revue de Comminges d’ici la fin de l’année. A cette occasion, il a été mis en évidence que la famille Greshny à un droit à l’image pour une durée de 70 ans depuis la confection des fresques, soit jusqu’en 2020/21 D. Taxe d’aménagement : modulation du taux La taxe d’aménagement remplace aussi la PVR, ce qui veut dire que dans les zones constructibles les travaux de réseaux (chemins, électricité, eau, téléphone) seront à la charge de la commune, ils ne seront plus « remboursés » par les propriétaires comme auparavant dans le cadre de PVR et seront compensés par cette taxe. Elle est de 3% pour tout le monde. Dans les zones UBa, les coûts seront plus importants, le maire propose donc, comme le prévoit la législation, de l’augmenter de 1% dans ces zones UBa. Un bilan sera fait dans un an.  12 Pour E. Travaux du toit de la cantine scolaire Des travaux sont nécessaires sur le toit de l’école maternelle. L’entreprise DUBARRY propose un devis de 2540,55€ HT, pour des travaux devant garantir l’étanchéité des locaux. 12 pour. F. Chaudière du café Négociation d’un nouveau contrat pour le gaz. Concernant les 2 chaudières, 3 devis présentés :  Balmoissière et Miguel 6663€ HT (marque De Dietrich)  - Cagire Plomberie 6669€ HT (marque Bosch) Buc 5943€ HT (marque De Dietrich) 12 pour le devis le moins élevé. G. Admission en non valeur Le receveur municipal demande dans le cadre d’une opération budgétaire que le conseil prenne une délibération pour passer en non-valeur des sommes non susceptibles de recouvrement sur 2012. Les recours ne sont pas pour autant abandonnés à l’encontre des débiteurs. 12 pour. H. Retrait de délibération Le conseil doit se prononcer pour le retrait d’une délibération qui fait double emploi, concernant une subvention non reçue. 12 pour. I. Club house du foot Après consultation des dirigeants du foot, la construction d’un club house accolé à la salle des fêtes ne leur parait plus indispensable, du fait de la possibilité d’utiliser le club house du tennis. Néanmoins celui-ci n’est pas assez grand et manque d’espace pour le rangement du matériel. Par conséquent, il leur parait plus adapté d’agrandir le club house du tennis (côté terrasse). La question est posée au conseil de décider s’il valide le principe de ce projet d’agrandissement. 11 pour 1 contre Toutes les associations utilisatrices seront réunies dans ce cadre. J. CDI d’un agent communal à temps partiel Un agent travaillant 27h hebdomadaires au SIVU et 10h à la commune, s’est vu augmenter son temps de travail au SIVU à 28 heures, temps minimum pour pouvoir relever des caisses de retraite des fonctionnaires territoriaux. Aujourd’hui son horaire hebdomadaire est de 38 h (au lieu de 35h pour tous les autres employés). La question est posée au conseil de décider en considérant aussi les réels besoins en ménage, de réduire son temps de travail sur la commune de 1h et de passer son horaire hebdo à 9h ? 6 pour – 6 contre La situation pour l’instant ne change pas K. Questions diverses ? Modification des statuts du Sivom Délibération à prendre sur une modification de la compétence voirie du Sivom. 12 pour. ? Cotisation au CNFPT(Centre National de la Fonction Publique Territoriale) Le projet de loi de finances rectificatives pour 2012 rétablit la cotisation à 1 % au lieu de 0,9 %, ce qui libère les communes de la prise en charge notamment des frais de déplacements dans le cadre de la formation des agents. ? Maillage Monsieur le Maire usant de son pouvoir de Police, annonce qu’après avoir reçu de nombreuses plaintes de la population et consulté les services de gendarmerie, il interdit le maillage pour 2013. Trop d’incidents se sont produits et Encausse étant le seul village ayant maintenu jusqu’alors cette tradition, trop de personnes extérieures au village se mêlent aux jeunes du village. ? Cimetière Il faudra faire réparer le mur du cimetière. Ces travaux seront inscrits au prochain exercice. ? Demande d’un commerçant Le boucher de Miramont demande à faire une tournée tous les 15 jours à Encausse. Après débat : 7 pour 4 contre 1 abstention. INFORMATIONS La mairie recrute une ou deux personnes pour recenser la population en janvier 2013. Renseignements sur les conditions en mairie. Faire acte de candidature par écrit, adressée au maire avant le 1er décembre 2012. Recensement militaire : les jeunes filles et les jeunes gens nés en octobre – novembre ou décembre 1996 doivent se faire recenser à la mairie avant la fin de leur mois d’anniversaire. MANIFESTATIONS ? 11 novembre : à 12 heures, dépôt de gerbe au Monument aux Morts et ensuite inauguration de la salle des Fêtes. (après le vin d’honneur en présence du Conseiller Général, même formule que pour le repas de village les personnes qui souhaitent rester amènent un plat, le conseil s’occupe de la grillade….) ? Noël des enfants à la salle des fêtes le 16 décembre 2012 ? Concert vocal : variété et classique La chorale Chantegrives de Fonsegrives et l’ensemble vocal du Comminges vous attendent à la salle des fêtes le 2 décembre 2012 à 17 heures L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents ont signé le registre.