SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 16 novembre 2012 Présents : Mmes FISSE - GRAMOND - LABAT –MRS AVIRAGNET - DESCOUBES - GAREL - LANGLOIS - PRADERE – SERVAT - TERRAL Pouvoirs : M. HATTINGUAIS a donné pouvoir à M. GAREL - Absents : Ms. LARRIEU– POUTEAU Mme Fisse a été élue secrétaire de séance. OUVERTURE DE SEANCE - PVR Hourbets : le calcul de la PVR (Participation pour Voies et Réseaux : électricité, eau, téléphone) concernant quatre terrains constructibles à Hourbets est maintenant définitif : 13626 € répartis comme suit : Lot 1 = 3577 € Lot 2 = 3954 € Lot 3 = 2171 € Lot 4 = 3924 € Cette répartition est votée à l’unanimité - Adhésion de la commune de Sengouagnet au SIEA (Syndicat de l’Eau) : voté à l’unanimité - Indemnités du comptable de la commune : ces indemnités dues au percepteur doivent être votées par le Conseil : Pour le conseil : 378.89 € Pour la confection du budget : 45.73 € ; votées à l’unanimité. - Virement de crédits : virement entre lignes à l’intérieur du budget prévisionnel sans modifier le montant global : Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 60612 : Energie – Electricité 6 600.00 € TOTAL D 011 : charges à caractère général 6 600.00 € D 6413 : personnel non titulaire 4 000.00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel 4 000.00 € D 6554 : Contributions organ de regroup 10 600.00 € TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 10 600.00 € Ces virements sont nécessaires afin de régler les travaux d’électrifications : compteur éclairage public, PVR Hourbets, … Voté à l’unanimité. ? Participation Forfaitaire pour Assainissement collectif (PAFC) : La PRE (Participation pour Raccordement à l’Egout) est remplacée par la Participation Forfaitaire pour Assainissement Collectif. Elle doit donc être à nouveau votée par le Conseil. La PRE était de 3000 €. Le conseil vote à l’unanimité, l’instauration d’une Participation Forfaitaire pour Assainissement Collectif d’un montant de 3000 €. Cette participation est versée par les personnes qui construisent dans une zone desservie par l’assainissement collectif (tout à l’égout). Leur habitation raccordée, ils n’ont pas à installer un assainissement individuel (fosse septique). ? Demande d’équipement collectif par le SIVU : l’ALAE (Accueil et Loisirs hors temps scolaire) sollicite l’implantation d’équipements dans le parc : la pose de deux tables de tennis en ciment et de piquets pour course d’orientation. Le Conseil Municipal, après débat, pour des raisons d’esthétique et de sécurité (contrôle obligatoire des équipements sportifs et de loisirs) donc de coût, demande au maire de proposer à l’ALAE d’installer à leurs frais des équipements amovibles (tables de ping-pong et piquets) qui seront remisés après utilisation. ? Demande de financement de buts par les jeunes Footballeurs du Cagire : cette association étant intercommunale, le Conseil demande au Maire de transmettre la demande à Jean-Pierre BRANA, Président de la Communauté de Communes. ? Mise en location du presbytère : le Maire, le 1er adjoint et les conseillers qui le souhaitent vont visiter le presbytère, dimanche 18 novembre à 17 h, afin de recenser les travaux nécessaires pour le mettre en location. ? Questions diverses : 1/ Le Maire informe de la démission d’Alain POUTEAU, par manque de disponibilité pour raisons familiales. 2/ Déchets verts : L’étude d’une collecte est en cours. Le SIVOM n’est pas en mesure de l’assurer, faute de matériel adéquat. C’est donc la Communauté de Communes qui est sollicitée. 3/ Projets d’urbanisation : Les demandes de subventions, ont été envoyées à la Sous-Préfecture, la Région et le Département. C’est seulement quand nous connaîtrons les taux de subventions que nous pourrons monter un plan de financement et construire le projet. 4/ Modification et révision du PLU : Les documents modificatifs ont été envoyés aux services de l’Etat pour vérification de conformité avant enquête publique. 5/ Appartement de l’Hôtel de Londres : Une fuite dans les tuyaux d’évacuation a créé des dommages, la locataire est partie le 31 octobre dernier. Les travaux seront faits par les employés communaux après le ramassage des feuilles et installation des décorations de Noël. Après cela, il sera remis en location. 6/ Concours des villages fleuris : Remise des prix le mercredi 19 décembre à 15 h 30 au Conseil Général ; sont nominés : Juliette LOPEZ ; Ghislaine DEVEY ; Lucienne LAFFITE. 7/ Impôts locaux : Des augmentations peuvent être constatées. Pour chaque collectivité, le taux est inscrit en face de la ligne : taux 2011 et taux 2012 ; variation en pourcentage sur la dernière ligne du tableau. Les augmentations plus importantes sont liées à de travaux : rénovation, aménagement, extensions qui augmentent la valeur locative, suite à des dépôts de permis, ou suite à des constats faits par les services de l’Etat. 8/ Rédaction du compte rendu du conseil municipal : Rappel sur la rédaction du compte rendu qui reprend l’ensemble des décisions et délibérations prises sous la responsabilité du maire. A ce sujet et concernant la distribution de ces compte rendus : A/ ils peuvent être consultés sur le site de la commune : encausse.les.thermes.free.fr B/ les personnes qui souhaitent le recevoir par mél, doivent communiquer leur adresse mél au secrétariat de la commune, par courrier ou par mél : L’ordre du jour étant épuisé ; la séance est levée. Les membres présents ont signé le registre.