SUITE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 30 novembre 2012 Présents : Mmes FISSE – GRAMOND – MRS AVIRAGNET - DESCOUBES - GAREL - PRADERE - SERVAT Pouvoirs : Mme LABAT a donné pouvoir à Mr DESCOUBES – Mr TERRAL a donné pouvoir à Mr SERVAT. Absents : Mme PELLAN – Mrs HATTINGUAIS - LANGLOIS - LARRIEU M. DESCOUBES a été élu secrétaire de séance. OUVERTURE DE SEANCE Vote du tarif de l’assainissement collectif Le tarif de 0.95 euros le m3 n’ayant pas été revalorisé depuis 2008, la proposition d’une augmentation de 5 cts par m3 est adoptée à l’unanimité, ce qui portera le prix du m3 à 1 € à compteur du 1er janvier 2013. Recrutement d’un agent pour l’Agence Postale Ce poste sera vacant le 1er janvier 2013 du fait de la démission de Mme Laëtitia DELRIEU. De par l’information « du bouche à oreilles », huit candidatures sont déjà parvenues à la Mairie. Il va être procédé à l’affichage descriptif du poste en Mairie, avec date du 14 décembre prochain pour clôture des candidatures. Le choix de la personne recrutée, sous contrat CDD, s’effectuera lors de la réunion du Conseil Municipal prévue le 15 décembre 2012. Mr la Maire doit se renseigner auprès de la Poste sur les modalités de formation du futur agent recruté. Recrutement d’agents pour le recensement de 2013 Suite à l’appel à la population pour candidature, deux personnes ont proposées leurs services pour effectuer le recensement de la population du village en janvier 2013, en l’occurrence Mme MALOT et Mr Arnaud. Ces deux personnes ont été retenues par vote à l’unanimité des présents. Une dotation de 1500 € a été attribuée à la Mairie par l’Etat ; elle permettra de rémunérer les 2 agents recenseurs et les heures supplémentaires de la secrétaire de mairie. Travaux au presbytère Une délégation du Conseil Municipal s’est rendue au presbytère afin de faire le point sur les travaux à réaliser et ce pour la mise en location des lieux. Concernant le premier étage, les quatre pièces principales ne sont pas toutes en état ; plafonds et murs sont à refaire et il serait souhaitable d’installer une cabine de douche avec WC. Pour le rez-de-chaussée, la modification de la cuisine s’impose ; seuls la salle de séjour et le bureau de « Monsieur le Curé » sont en état. Sous la responsabilité du 1er adjoint, une commission est formée (M. PRADERE, Mme FISSE et Mme GRAMOND), pour convocation d’entreprises afin d’établir des devis qui seront examinés lors d’un prochain conseil municipal. Travaux à l’église Le prêtre informe la commune que des travaux pour modification du chauffage vont être faits à l’église. Le conseil en prend note et souhaite pour la fixation des appareils aux murs, qu’il n’y ait pas d’altérations des décors. Le bâtiment étant dans le périmètre classé, un courrier sera fait à Me l’architecte des Bâtiments de France pour la tenir informée. Pour les autres travaux, les prises électriques dangereuses dans le choeur ont été remplacées par la commune. Quant à l’éclairage des Fonts Baptismaux destiné à mettre en valeur les fresques de Nicolas Greshny, il doit être remplacé. La commune s’y était engagée. Ces travaux (oubliés lors de la dernière intervention) seront demandés à l’électricien qui installera la VMC dans les vestiaires du foot. Demande pour les vestiaires du Foot Il est constaté dans les vestiaires du foot, la chute de la faïence et la dégradation de la peinture. Après discussion, la demande de devis pour l’installation d’une VMC (ventilation mécanique) dans les deux vestiaires est décidée. En effet, avant de repeindre, il faut régler le problème de condensation. Problème de sécurité Route de Cabanac Cette route, souvent fréquentée lors des cérémonies au cimetière, pose un problème de sécurité des piétons relatif à l’entretien des bas-côtés (haute herbes). Son entretien étant assuré par les services de la voirie départementale 3 fois par an, les membres du Conseil Municipal proposent d’alterner leurs passages avec l’intervention de l’employé communal qui en effectuera le suivi d’entretien par « épareuse ». QUESTIONS DIVERSES Point sur la collecte des déchets verts Un courrier a été adressé à la Communauté de Communes des Trois Vallées pour une proposition en ce sens. Club house du Tennis Mr le Maire a réuni les associations qui l’utilisent et recueilli toutes leurs demandes d’aménagement. Le club de foot souhaite l’agrandir. Des devis seront présentés lors d’un prochain Conseil Municipal et la Fédération de football sera interrogée sur une éventuelle participation financière. Rendez vous avec un représentant d’ErDF à propos de la consommation de la commune Mr le Maire a adressé un courrier à ErDF afin d’obtenir un rendez vous auprès d’un agent commercial pour faire le point sur la consommation de la commune, notamment l’éclairage public. Contrôle technique du camion de la commune Un membre du conseil demande des explications sur le refus d’homologation du contrôle technique du camion. Les motifs présentés étant : mauvais état du câble des freins et réglage des phares non adapté. Ces réparations vont être effectuées en vue de la présentation du véhicule à la contre-visite obligatoire. Mutualisation des services Ce point, régulièrement évoqué ces derniers temps face à la diminution des ressources des communes, est abordé par un Conseiller. La mutualisation consiste à regrouper des services au niveau de la Communauté des Communes, afin de regrouper les dépenses et maintenir un service de qualité pour les habitants. Après débat, il parait préférable de différer la discussion et d’attendre la loi en préparation sur les collectivités territoriales. Courrier du « Comptoir d’Encausse » Afin de permettre au Conseil de délibérer en toute sérénité, le maire à la demande de plusieurs conseillers, décrète le huis clos pour ce point qui sera traité en fin de conseil. Les locataires du bar ont adressé un courrier au conseil dans lequel ils font plusieurs demandes. Concernant la possibilité d’installer un insert dans la salle du restaurant, le conseil ne s’y oppose pas à condition que cette installation soit conforme aux normes en vigueur. Toutefois, la commune ayant remplacé les chaudières à gaz par des modèles plus économiques que celles d’origine et ayant renégocié le contrat de fourniture en gaz à un tarif moindre, elle ne prendra pas la charge financière de cet insert. Concernant l’installation d’une trappe dans le conduit de la cheminée, ces travaux ont déjà été votés par le conseil, un artisan contacté, interviendra pour les réaliser. Concernant les autres « petits » travaux demandés par les locataires, le conseil demande au maire de répondre par courrier en traitant point par point. Certains travaux d’entretien étant à la charge du locataire, d’autres ont été demandés à l’artisan chargé de remplacer les chaudières. D’autres enfin étant sans fondement, les locaux ayant été pris en l’état, comme dans tout bail locatif. INVITATION Les habitants de la commune, les nouveaux Encaussais, voisins et amis, sont invités à venir partager la « Galette des Rois » à l’occasion des voeux du maire et du conseil, le dimanche 6 janvier 2013 à 16 heures à la Salle des Fêtes ; nous reviendrons rapidement sur l’année écoulée et aborderons les projets pour 2013. L’ordre du jour étant épuisé ; la séance est levée. Les membres présents ont signé le registre.