SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL   Du 15 fevrier 2013 Présents: Mmes FISSE - GRAMOND - LABAT - MRS AVIRAGNET - DESCOUBES - GAREL­HATTINGAIS - LANGLOIS -PRADERE - SERVAT - TERRAL Secrétaire de séance: Mme LABAT a été élue secrétaire de séance. OUVERTURE DE SEANCE A.      Point sur le PLU Le maire informe le conseil des modifications qui vont être intégrées au PLU sur les préconisations de la DDT (Direction Départementale des Territoires) pour une mise en conformité du règlement du PLU avec les dispositions légales en cours et pour simplifier certains articles trop restrictifs. Les éléments sont envoyés au bureau d'étude qui va rédiger les dossiers. Les services de l'Etat et personnes publiques associées seront informées pour donner un avis puis les documents seront mis à la disposition du public avant le lancement de l'enquête publique qui durera 1 mois. B.      Orientations budgétaires Le conseil doit déterminer les choix sur les dépenses nécessaires pour l'exercice 2013 : En termes de matériel (tracteur? épareuse ? tables pour la mairie? cuisine de la salle des fêtes ... ); de travaux (aménagement de la petite place de la rue de la Fontaine, murs du cimetière ... ) Achat en cours: le remplacement de la porte du local du CLAE par une porte en PVC. 2 devis: Lafforgue 1321,60€ HT 1 Paps'pose 1180,04€ HT 11 pour le devis à 1180.04€ Les Jeunes Footbauleurs du Cagire demandent la mise en place de buts homologués pour les jeunes sur le terrain d'Encausse. Travaux en cours: remise en état des appartements communaux libérés à l'Hôtel de Londres, avant remise en location. C.     Fiche de fonction employée communal Une première fiche de fonction d'une employée communale est présentée au conseil: cette fiche précise les tâches (nature et rythme) à effectuer sur une semaine. E"e est validée. D.     Délibération sur le SCOT Le SCOT ( Schéma de Cohérence Territoriale) est un document qui fixe à long terme les orientations générales de l'organisation d'un territoire notamment en matière de maîtrise de l'urbanisation, d'accueil des nouveaux habitants et ses impacts en termes de logement et d'équipements, d'offre de transport collectif, de préservation des espaces naturels et agricoles, de zones d'activités économiques et commerciales. Le Pays du Comminges souhaite élaborer un Scot. Une procédure officielle régit la règle de mise en œuvre d'un Scot. Aussi, afin que la Communauté de Communes des Trois Vallées puisse adhérer au syndicat mixte chargé de la maitrise d'ouvrage Scot dans le cadre du Pays du Comminges, chaque commune doit prendre une délibération précisant l'accord du conseil pour cette adhésion. 10 pour / 1 abstention E.      Rémunération du recensement Le recensement a été fait par 2 agents recenseurs sur le village. Toute la saisie nécessaire sur informatique a été prise en charge en dehors de ses heures de travail à la Mairie par la secrétaire de mairie. La dotation forfaitaire de 1500€ allouée à cette opération pour la rémunération des agents recenseurs, sera donc répartie à raison de 600€ pour le recueil des informations et 300€ pour la saisie. F. Questions diverses Compte-rendu du conseil du 15 décembre 2012 ,   Il est joint à celui-ci Stationnement dans la rue de la Fontaine Il est rappelé qu'il est déjà interdit de se garer sur la place des Thermes.Afin que le dimanche, le marché puisse s'installer correctement, le Maire va prendre un arrêté d'interdiction de stationner rue de la Fontaine entre la place de l'ancienne pharmacie et le café, le dimanche. Station d'épuration L'agence de l'Eau est venue faire un point sur la capacité de la station d'épuration. De plus, la forte présence d'eaux parasites reste récurrente. Une réunion à venir rassemblera les services du Conseil Général, de l'Agence de l'Eau .... Deux points sont à traiter: la possibilité de « chemiser» le réseau et le nécessaire agrandissement de la station. Il s'agira de voir avec ces services si des subventions sont possibles et d'évaluer les financements nécessaires, maintenant que le budget « assainissement» est équilibré. Changement des rythmes scolaires: Envisagé pour la rentrée scolaire par le conseil d'école.  Envoi des comptes-rendus par Internet Dans le cadre des préoccupations de développement durable, nous vous proposons de recevoir ce compte-rendu par Internet. Merci de vous faire connaître en mairie en donnant l'adresse mail à laquelle le compte-rendu pourra vous être transmis. Informations Pour rappel, il existe un service d'aide aux victimes, qui assure une permanence à la Mairie d'Aspet chaque 2éme mercredi du mois de 9H à 12H. Les entretiens sont gratuits - tél: 06 81 35 72 61 ·     un service demédiation familiale sur Saint-Gaudens ..       Renseignements à l'association «Ecoute moi grandir », 10 place Armand Marrast à Saint­Gaudens. - tél: 05 82 95 25 83  courriel : emgr@wanadoo.fr La médiation familiale est un processus qui ne peut intervenir qu'avec l'accord de chacune des parties lors de différends intrafamiliaux. Des dépliants explicatifs sont à disposition à la Mairie d'Encausse. Samedi 23 mars concert choral à 20h30 à la salle des fêtes d'Encausse dans le cadre de "Mille choeurs pour un regard". « Mille chœurs pour un regard » est un événement choral dont cette année est la 18ème édition. Il permet au plus grand nombre de chorales et de choeurs, seuls ou rassemblés, de chanter bénévolement leur répertoire lyrique, sacré, populaire ou classique à l'occasion de concerts donnés dans toute la France au profit de RETINA FRANCE. Ces concerts permettent de financer des programmes et bourses de recherche et de mieux faire connaître au public les maladies de la vue. Les chorales participantes : LA CHORALE DE COURET, LE CHOEUR DE LA DEMI VOIX,LA CHORALE L ARCHE EN CIEL  ETHS AUTRES Carnaval des enfants le 23 mars après-midi organisé par l'APERPI Bulletin municipal 2013 : Une erreur de date: la Journée des artistes : le 12 mai et non le 14 avril Un oubli: le passage de la médiathèque départementale, le quatrième mardi du mois à 14h devant la gare routière.