SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL   Du 15 mars 2013 Présents : Mmes FISSE – GRAMOND - LABAT – PELLAN - MRS AVIRAGNET – GAREL – PRADERE - SERVAT - TERRAL M. LANGLOIS donne pouvoir à J.AVIRAGNET. M.LARRIEU donne pouvoir à J.PRADERE Secrétaire de séance : Mme LABAT a été élue secrétaire de séance. OUVERTURE DE SEANCE A. Approbation des comptes administratifs 2012 Le maire présente le compte administratif Budget communal : Résultat de clôture 2012 : 67096.91 € Activités commerciales : Résultat de clôture : - 7189.53 € Budget assainissement : Résultat de clôture 2012 : 17266.78 € Total : 77174.16 € Budget CCAS : Total : 2190.92 € Le compte est approuvé à 12 voix pour. Commentaire : Le compte administratif 2012, se solde par un excédent de plus de 77000 €. Néanmoins sur cette somme, il convient de soustraire l’emprunt de trésorerie, 50000 € souscrit en 2012, pour reconstituer la trésorerie en attente du versement des subventions du Conseil Général (notifiées mais pas encore versées). L’excédent montre que nos dépenses restent inférieures à nos recettes. Si l’on s’intéresse aux différentes lignes budgétaires, on constate que nous n’avons pas dépassé nos prévisions, sauf l’électricité (+7000 €). Si l’éclairage public rénové consomme moins, l’installation d’un compteur « jaune » (plus puissant) pour la salle des fêtes et le stade entraine un surcout qui s’ajoute à l’augmentation du prix du kilowatt. B. Approbation des comptes de gestion du percepteur – exercice 2012 Le maire présente le compte de gestion du percepteur et sort pour que le conseil vote. Mêmes sommes que pour le compte administratif. Total : 77174.16 € Après vote, il est approuvé à 11 voix pour.. C. Préparation des budgets 2013 Le maire présente les prévisions du budget 2013. Recettes et dépenses doivent être identiques. Budgets annexes : Assainissement Exploitation : 72500 € Investissement : 37730,67 € 12 pour Activités commerciales (café et loyer des locaux du kinésithérapeute) Fonctionnement : 33796,07 € Investissement : 32194,61 € 12 pour Budget Principal : Fonctionnement : 441558 € Investissement : 593930,97 € 12 pour Commentaire : Les dépenses courantes projetées en 2013, reconduisent les dépenses réalisées en 2012. En investissement, comme tous les ans, le matériel sera pour partie, renouvelé. L’épareuse doit être remplacée et peut être le tracteur. Des tables sont nécessaires à la mairie, la porte arrière de l’école est à refaire, des buts de foot doivent  être installés pour les jeunes joueurs.Les projets d’aménagement du village seront progressivement réalisés en respectant l’enveloppe financière fixée pour 2013. La rue de la Fontaine et la Place des Thermes en occupent la part principale. Mais restent aussi à terminer l’intérieur de la buvette thermale, la petite place rue de la Fontaine, le presbytère, l’agrandissement du Club House, la cuisine de la Salle des Fêtes. Le conseil déterminera les priorités au regard de nos moyens. D. SDEHG : effacement des réseaux rue de GARRAHOUERE Dans le cadre des travaux de la rue de Garrahouère, le SDEHG a soumis un devis sur les travaux d’effacement des réseaux. Sur un coût de 308385 € la part communale s’élèverait à 92671 € . L’effacement total des réseaux rue de Garrahouère sera examiné au moment de la réfection de la rue. Aussi, le remboursement de ces travaux sera affecté à la section investissement du budget communal, et non à la section fonctionnement. E. Questions diverses * Requête des parents d’élèves Des parents d’élèves demandent que soit remis le portail au complexe. L’accès au Parc de Loisirs doit être possible pour les secours et ouvert sur la rue, alors que la cour de l’école est clôturée. Le conseil demande au maire de faire une réponse à ce courrier. Demandes de subventions par les associations. Dans le cadre du vote du budget et suite à des demandes de nouvelles associations, les subventions sont les suivantes : ‘les désorientés ‘  100 € ‘la boule Encaussaise’  100 € ‘ACCA’ (chasse)  150€ ‘ACVA’ (agriculture)  115 € ‘APERPI’ (parents d’élèves) ? 450 € ‘Foyer Rural’  1160 € ‘Refuge-SPA’  390 € ‘Jeunes Footballeurs du Cagire’  400 € ‘USESG’ foot ? 1400 € ‘Restos du Coeur’  160 € * Modification du taux communal dans le cadre des impôts locaux. L’augmentation du taux apparaît nécessaire pour éviter une hausse importante subite, dans quelques années. En effet les dépenses de fonctionnement de la commune continuent à augmenter comme le coût de la vie, alors que dans le même temps, les aides diminuent.Le Conseil doit donc se prononcer sur le niveau d’augmentation pour 2013 du taux de la part communale. Propositions : augmentation - de 0 %    -> 1 pour   - de 0,5 % -> 1 pour   - de 1%     -> 4 pour   - de 1,8%  -> 3 pour Les taux seront donc augmentées de 1%. Le conseil décide de réfléchir dans une prochaine réunion aux dépenses sur lesquelles des économies de fonctionnement pourraient être faites. * Envoi des comptes-rendus par Internet Dans le cadre des préoccupations de développement durable, nous vous proposons de recevoir ce compte-rendu par Internet. Merci de vous faire connaître en mairie en donnant l’adresse mail à laquelle le compte–rendu pourra vous être transmis. Informations * De nombreux encaussais ont pu constater la multiplication des contrôles de gendarmerie dans le village. Ils sont effectués par le Peloton de Gendarmerie de l’’Autoroute. Ils font suite à la recrudescence d’accidents graves dans notre région. La plus grande prudence est donc requise aux abords du pont surtout le week end et aux entrées du village, ou le radar a été vu plusieurs fois (dans une voiture banalisée). * Dimanche 14 avril, les « jeunes footballeurs du Cagire » organisent une bourse aux jouets, sports et loisirs. Pour avoir un stand, prendre contact au 0561951334 ou le 0683052909. Tarif : 5€ la table. * Dimanche 12 mai, Journée des Artistes, devant les Thermes, sous chapiteau. De nombreux artistes créateurs exposeront leurs oeuvres et partageront leur savoir faire L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents ont signé le registre. RAPPEL : Arrêté municipal du 25 octobre 2012 portant interdiction de « mailler » la nuit du 30 avril au 1er mai 2013.