SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL   Du 19 avril 2013 Présents : Mmes FISSE – GRAMOND - LABAT – MRS AVIRAGNET – DESCOUBES – HATTINGUAIS – LANGLOIS - PRADERE M. GAREL donne pouvoir à P.LANGLOIS M. TERRAL donne pouvoir à J.PRADERE Secrétaire de séance : Mme LABAT a été élue secrétaire de séance. OUVERTURE DE SEANCE A. Réflexion sur les économies possibles dans le budget de fonctionnement Le conseil détaille le budget de fonctionnement pour voir les postes sur lesquels quelques économies pourraient être faites : - voir éclairage public (réglage, heure de mise en route…) - éclairage du stade plus tard et complexe la nuit à vérifier? - ne plus utiliser de guirlandes avec ampoules - spot de l’église - frais télécom (internet) - MAIF et assurances - Abonnements B. Désignation d’un nouveau délégué à la CC3V Suite à la démission de M. Alain POUTEAU, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué suppléant à la Communauté de Communes des 3vallées (CC3V). Jean-Serge DESCOUBES est désigné à 9 voix pour et 1 abstention. C. Courrier d’un particulier concernant l’usage d’une voie communale Le maire informe de la réception d’un courrier en recommandé sur la difficulté d’utiliser une voie communale. Il informe avoir contacté l’Agence Technique Départementale pour connaitre la législation à appliquer en pareil cas. D. Point sur le désherbage manuel Suite à la soirée organisée à Encausse par l’association « Les champs du possible », dans le cadre de la semaine nationale des alternatives aux pesticides avec le collectif "objectif 0 pesticides», la question est posée par des conseillers de l’usage de pesticides pour désherber les trottoirs. Le conseil municipal salue l'initiative d'un petit collectif d'Encaussais qui, en concertation avec la municipalité a entrepris dimanche 14 avril de désherber manuellement la place des thermes et le jardin public devant la mairie, comme action  alternative à l'usage de désherbants chimiques. Cette action vise à questionner chacun de nous sur le regard que nous portons sur notre environnement immédiat, nos trottoirs, nos places, nos rues, nos allées, et sur l'usage que nous faisons des produits phytosanitaires (désherbants, défoliants...) pour lutter contre le développement des herbes jugées indésirables. Le collectif "les petites mains" vous invite chaque dimanches matin à 10h00, place des thermes ou devant la mairie, à vous joindre à eux pour contribuer à un entretien manuel de ces deux places et répondre à vos questions. La municipalité qui s'attache à l'entretien des espaces publics par les moyens conventionnels, encourage néanmoins cette initiative citoyenne et accueillera votre regard, vos suggestions et vos Initiative concernant la gestion de l'espace public.Ainsi, on pourrait imaginer des habitants qui ne souhaiteraient pas avoir de pesticides devant chez eux et s’engageraient donc à désherber leur bout de trottoir. Pourquoi ne pas se joindre au groupe du dimanche devant les thermes et pourquoi ne pas désherber manuellement devant chez vous ? L’idée est lancée…..pour réfléchir et agir à préserver notre cadre de vie…. E. Décision modificative du budget communal Le maire signale une erreur de ligne sur le budget communal. Il faut donc voter un changement d’écriture : 10 voix pour. F. Questions diverses - Modalités de convocation Le Maire recense les conseillers souhaitant recevoir les convocations des réunions par Mail - Station d’épuration et assainissement Après réunion avec les différents services qui gèrent le traitement des eaux usées, un constat s’impose : des eaux parasites dues essentiellement au manque d’étanchéité du réseau et une station proche de sa capacité maximale. Un diagnostic (financé à 50% par l ’Agence de l’EAU) est nécessaire (vérification des canalisations et mesures complémentaires à la station). Un bureau d’études doit être sollicité. - PLU (Plan Local d’Urbanisme) Tous les documents sont rédigés ; ils vont être soumis aux personnes publiques associées (Sous-préfet, président du Conseil Général, à l'établissement public chargé du SCOT, à l'autorité organisatrice des transports, à l'organisme de gestion des Parcs Naturels Régionaux s'il y a lieu, aux présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture,….) à la mi-mai. Sauf avis contraire des services de l’état, les dossiers seront ensuite mis à la disposition de la population et l’enquête publique sera lancée à la suite. - Cimetière Tous les constats ont été faits : des tombes ont été déclarées abandonnées. Les tombes pour lesquelles des personnes se sont manifestées devront être remises en état d’ici fin 2014, période à laquelle les tombes non réhabilitées seront démolies. - Subvention de l’Etat (sous-préfecture) La mairie a reçu la notification de la subvention pour les travaux de la place des Thermes. Le Conseil général n’a pas encore envoyé sa réponse pour le niveau de sa participation pour la route. - Pompes d’évacuation de l’eau thermale Les pompes d’évacuation de l’eau thermale sont tombées en panne. La Communauté de Communes s’était engagée à en assurer la maintenance. Elle a été sollicitée. -  Appartements de l’Hôtel de Londres Les deux appartements communaux ont été reloués. - Devis La mairie a réceptionné des devis pour la consolidation du mur du cimetière et pour les trappes de cheminée pour le café et pour la salle des fêtes. - Rappel Les dépôts de gerbes pour toutes les cérémonies officielles ont toujours lieu, sauf cas de force majeure, le jour j à midi au monument aux morts (8 mai – 14 juillet – 15 août – 11 novembre) PROCHAINES MANIFESTATIONS : - Le 25 mai de 10h à 12h séance de Zumba, organisée par l’APERPI - Le 1er juin, avec les « dés orientés 31 », une chasse au trésors (initiation à course d'orientation) pour les enfants de 7 à 12 ans (renseignements au 05 61 88 70 29) - Le 8 juin, une chasse au trésor pour les enfants de 4 à 7 ans. Rendez-vous à 14h dans le parc d'Encausse. - Le 8 juin : tournoi de pétanque au complexe à partir de 14 h - Le 9 juin finale du Comminges ENCAUSSE les THERMES/VILLENEUVE de RIVIERE, à 15 h 30 au stade de Sède. L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents ont signé le registre.