SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL   Du 08 juin 2013 Présents : Mmes FISSE – GRAMOND - LABAT – PELLAN - MRS AVIRAGNET – DESCOUBES – HATTINGUAIS –- PRADERE - M. GAREL donne pouvoir à M.L PELLAN M. LANGLOIS donne pouvoir à J.AVIRAGNET M. TERRAL donne pouvoir à J.PRADERE Secrétaire de séance : Mme LABAT a été élue secrétaire de séance. OUVERTURE DE SEANCE En vertu de la délégation du 08 mars 2008, Mr le Maire rend compte au Conseil des décisions prises depuis la dernière réunion. A. Présentation du projet d’aménagement de la Place des Thermes et de la rue de la Fontaine par Axel LETELLIER     Présentation et discussion autour du projet présenté par M. Axel LETELLIER. Le projet sera présenté au public le 4 juillet à 19h00, puis s’ensuivra la phase de consultation des entreprises. B. Point sur la plainte d’un particulier concernant l’utilisation d’une voie communale     Un RDV a été pris avec le SIVOM pour des travaux de réfection du chemin. C. Point sur le ramassage des déchets verts par le CC3V La CC3V (Communauté de Communes des 3 Vallées) propose une offre de service consistant à faire pendant 4 mois du ramassage de déchets verts à hauteur de 3m³, en porte à porte 1 fois par mois, dans sacs fournis par la CC3V et conditionnement en fagots. Le coût mensuel global de 128,65€ (salaires, véhicule et déchetterie) serait répercuté sur toutes les taxes d’ordures ménagères. Le conseil vote : 1 abstention, 4 pour, 6 contre. Pour rappel : les habitants d’Encausse ont accès aux déchetteries d’ASPET, de Mane et de Saint-Gaudens D. Aménagement de la petite place devant l’ancienne pharmacie Le sujet ayant été abordé avec l’aménagement de la place des Thermes et de la rue de la Fontaine, l’idée retenue est celle d’aménager sur cet espace quelques places de parking et des toilettes publiques. E. Point sur la réhabilitation du presbytère Il faut réfléchir à la destination du presbytère pour déterminer les travaux à faire : location ou idée d’une résidence d’artistes, sorte de maison de la culture….ce point sera repris ultérieurement. F. Dépôt sauvage à « Lashourques » Le maire va faire procéder à un nettoyage et rappelle l’interdiction de déposer des déchets. G. Devis - mur du cimetière : 2 devis, 11 pour le devis le moins élevé - trappes cheminée : 1 seul devis, relance à faire - épareuse et tracteur : 2 devis, 11 pour le devis le moins élevé H. Extension du périmètre du Syndicat de transport des personnes âgées (SITPA) Des communes souhaitent adhérer à ce syndicat. Une délibération dans chaque commune déjà adhérente est nécessaire. 11 pour I. Permission de voirie : France Télécom La permission de voirie est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public : France Telecom devant intervenir rue de la Fontaine soumet une demande. 11 pour J. Délibération sur la rue de la Fontaine Cette délibération permet de renouveler la demande de subvention au Conseil Général pour la chaussée. Elle est prise à l’unanimité. K. Questions diverses - PLU Le Plan Local d’Urbanisme a été présenté aux personnes publiques associées lors d’une réunion le 16 mai. Encausse se trouvant voisin d’un site Natura 2000 (Haute vallée de la Garonne), il convient de soumettre le projet à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. L’objet est de préserver la diversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel de nos territoires. En France, le réseau Natura 2000 comprend 1753 sites. Le dossier a été adressé à la DREAL - (coût 1196€) - et la réponse doit être apportée dans les 2 mois. La prochaine étape sera l’enquête publique pendant un mois (coût 800€). Un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête seront désignés par le Président du Tribunal Administratif. Le projet, éventuellement modifié suite à l'enquête publique, devra être approuvé par délibération du conseil municipal. Le PLU approuvé sera tenu à la disposition du public. - Délégués à la Communauté de Communes Dans le cadre de la réforme territoriale, les modalités de représentation des communes dans les communautés de communes changent. A ce jour, 58 délégués représentent les communes dans la CC3V. Le nombre sera porté à 37 si on décide une pondération qui fait perdre un délégué par commune. Sans accord de ce type, certaines communes perdront 2 délégués pour un total de 34 représentants en final. Pour Encausse, dans tous les cas, 4 délégués et non 5 représenteront le village au sein de la Communauté de Communes. Sur la question de la pondération : 11 pour L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents ont signé le registre. APPEL A GENEROSITE Face à l’ampleur de la catastrophe qui a touché les habitants de St-Béat et des villages alentours (FOS, ARLOS, MARIGNAC, CIERP  GAUD, BAGNERES DE LUCHON, SALLES et PRATVIEL, St MAMET ), lors des inondations de ce début de semaine, la municipalité d’Encausse-les-Thermes, lance un appel à générosité publique. Les fonds récoltés seront versés avec une subvention municipale exceptionnelle, sur un compte spécialement ouvert par l’Association des Maires Ruraux de France de la Haute-Garonne, pour être ensuite distribués aux personnes sinistrées. Une urne est mise à disposition à la mairie pour collecter vos dons (préciser aide FOS et St-BEAT au dos des chèques, établis à l’ordre de l’AMRF31 - Trésor Public). Nous vous remercions par avance pour votre générosité. I N F O R M A T I O N S * Vendredi 21 juin à 20 h 30 : GALA de fin d’année de la Gym des enfants à la salle des fêtes. * FETE DE LA MUSIQUE : comme chaque année le Syndicat d’Initiative organise la fête de la musique samedi 22 juin à partir de 15 H 30 sur la Place des Thermes. * INVITATION : CLUB DE FOOT : VICTOIRE DE LA FINALE DU COMMINGES Le 23 juin à 18 h 30 à la salle des fêtes, les encaussais sont invités à venir fêter avec les joueurs, leur brillante victoire en finale du Comminges, contre Villeneuve de Rivière par 5 buts à 1. * FETE DU 15 AOUT : Cette année, la fête du 15 août est organisée par la municipalité et les associations qui ont souhaité participer. JEUDI 15 AOUT 12 H : dépôt de gerbe au Monument aux Morts suivi d’un apéritif, Place des Thermes. A partir de 15 h 30, devant les Thermes et rue de la Fontaine : jeux, activités pour enfants et adultes, avec buvette et animation musicale par la banda « Los Toros del Fuego » Course d’orientation, organisée par les « Dés’orientés » Jeux anciens pour les enfants organisés par l’APERPI : tacots, jeux d’dresse…Tir à la corde et autres jeux par équipes organisés par le Comptoir d’Encausse 19 H 30 : Apéritif cabaret avec le groupe OZMOZ 20 H : Repas possible sur place organisé par le Comptoir d’Encausse 22 H : Feu d’artifice au stade François LARRIEU 22 H 30 : spectacle cabaret avec le groupe OZMOZ VENDREDI 16 AOUT 14 H : au Complexe, tournoi de pétanque organisé par « La Boule Encaussaise » 21 h : Bal place des Thermes : Sono avec DJ « Laurent D » - Assemblée générale du Foyer Rural : le 30 août 2013 à 17h00 à la mairie. Pot de l’amitié à l’issue. - Malgré ce qui peut être annoncé par certaines sociétés, tous travaux touchant à l’aspect extérieur d’un bâtiment doit faire l’objet d’une déclaration préalable en maire, notamment les panneaux solaires.