SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL   Du 27 juillet 2013 Présents : Mmes FISSE – LABAT –MRS AVIRAGNET – DESCOUBES – GAREL - PRADERE –- SERVAT - LARRIEU - TERRAL M. LANGLOIS donne pouvoir à J.AVIRAGNET Secrétaire de séance : Mme LABAT a été élue secrétaire de séance. OUVERTURE DE SEANCE A. Voie communale Après s’être rendu sur place avec le responsable du SIVOM, une solution a été envisagée afin de permettre à l’exploitant de créer une voie sur sa propriété. Des devis sont en cours. B. Adhésion de la commune de MONCAUP au SIEA La commune doit délibérer sur l’acceptation de l’adhésion de MONCAUP au SIEA (Syndicat Intercommunal Eaux et Assainissement) de la Vallée du Job. 10 pour C. Indexation du loyer des palombières sur l’indice INSEE Les utilisateurs de palombières sur le domaine public doivent s’acquitter annuellement d’un loyer. Ce loyer sera ajusté en fonction de l’indice du coût de la vie (indice des prix à la consommation). 10 pour. D. Buts pour les « Jeunes footballeurs du Cagire » 2 devis ont été fournis : EPC : 4657 € GAS : 5019 € Le conseil se prononce à 10 pour le moins disant : la société EPC. E. Projet d’utilisation du presbytère Le conseil décide la mise à disposition des locaux du presbytère à « La sauce Musicale », école de musique. La première année, cette mise à disposition est gratuite, elle devra se faire sur la base d’une convention d’utilisation des locaux, susceptible de permettre l’utilisation des locaux par d’autres associations. F. Subventions départementales pour la rue de la Fontaine La commission permanente du Conseil Général de la Haute-Garonne en date du 10 juillet 2013 a octroyé à ENCAUSSE pour les travaux de la rue devant les Thermes: Assainissement : 4 814,76 € Trottoirs… :71 790,15 € Prestations : 6 591,31 € Soit plus de 50% du coût prévu. G. Questions diverses ? Pour rappel, le changement des horaires scolaires dès la rentrée de septembre 2013 a été décidé parle conseil d’école, réunissant parents, enseignants et communes - Sur suggestion d’un conseiller, pictogramme à mettre sur les bouches d’eau pour signaler le caractère non potable de l’eau. - Informations - Le toit du clubhouse du tennis va être réparé par les employés municipaux. 1563 € de fournitures. - Le nettoyage des courts de tennis a été fait par les employés municipaux ; une résine va être passée sur les terrains. - Les premiers résultats du recensement 2013 de la population sont connus : Résidences principales : 310 Résidences secondaires : 115 Population : 692 L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents ont signé le registre. I N F O R M A T I O N S ? Rappel : Assemblée générale du Foyer Rural : le 30 août 2013 à 17h00 à la mairie. Pot de l’amitié à l’issue. - Fête du village les 15 et 16 août 2013 - P.L.U. : l’enquête publique se déroulera du 29 septembre au 24 octobre 2013. Le commissaire enquêteur tiendra sa permanence les 23/09 – 08/10 et 24/10. Le dossier d’enquête est consultable à la mairie à partir du 23 aout. Compte Rendu municipal : 33 foyers à ce jour, ont accepté de recevoir ce compte-rendu par mail. Cette modalité permet de l’avoir plus rapidement dès sa finalisation et évite la dépense de papier dans un souci de développement durable. Nous vous remercions, si vous avez Internet et une adresse mail, de rejoindre ce groupe, en faisant savoir votre accord auprès de la mairie, soit directement auprès de la secrétaire de mairie ou notamment en écrivant à :      encausse.les.thermes@wanadoo.fr