SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 29 novembre 2013 Présents : Mmes FISSE - GRAMOND - PELLAN – MRS AVIRAGNET - DESCOUBES - GAREL - LANGLOIS - PRADERE Pouvoirs : Mr HATTINGUAIS a donné pouvoir à Mr GAREL Absents : Mme LABAT – Mrs LARRIEU – SERVAT - TERRAL Secrétaire de séance : Mme PELLAN                                                         OUVERTURE DE SEANCE 1/ POINT SUR LE P.L.U. Durant l’enquête publique qui s’est achevée le 24 octobre, deux observations ont été consignées sur le registre mis à disposition du public. L’une se rapporte à une parcelle non concernée par la modification et la révision du PLU et ne peut donc pas être prise en considération. La seconde observation est une demande d’extension de la zone UB sur l’ensemble de la parcelle et non la moitié. Demande à laquelle la mairie a donné un avis favorable dans la mesure où la servitude a été créée sur cette parcelle pour en désenclaver deux autres. L’ensemble de la modification et de la révision sera maintenant soumis au vote du Conseil lors de la prochaine réunion. 2/ CONVENTION POUR L’UTILISATION DU PRESBYTERE Le Maire propose la convention d’occupation à soumettre à l’association « La Sauce Musicale ». Après débat et modifications, elle est soumise au vote : 9 pour. 3/ MONTANT DES CHEQUES DEJEUNER Ils constituent l’action sociale en faveur des employés communaux. Ce point est différé. 4/ DECISION DU MAIRE Le Maire rend compte au Conseil du contenu de ses décisions, qui constituent pour l’essentiel l’encaissement de chèques au profit de la mairie. 5/ REMPLACEMENT D’EMPLOYES MUNICIPAUX Le Maire informe le Conseil que l’employée de l’Agence Postale a été remplacée durant ses congés afin d’assurer la continuité  du service auprès des habitants du village. L’employée qui assure l’entretien des locaux de la commune actuellement en maladie, est également remplacée pour 8 heures  par semaine. Le Conseil approuve par 9 voix. A propos de La Poste, les dysfonctionnements récents sont dus à l’informatique gérée par La Poste. 6/ VENTE ET MARQUAGE DES COUPES Le Conseil vote par 9 voix pour, le marquage et la mise à la vente des coupes proposées par l’ONF. 7/ STATUTS DU SIVOM Le Conseil vote par 8 voix pour et 1 contre, la modification des statuts (réduction du nombre de représentants par commune)  proposé par le SIVOM de salies auquel la commune adhère. 8/ DEVIS Le devis d’un montant de 355.21 € TTC pour la création d’une aération dans la cuisine du restaurant est approuvé par 9 voix pour. 9/ HOMOLOGATION DE L’EAU THERMALE Le Conseil désigne par 9 voix pour, Jean Serge DESCOUBES pour constituer le dossier et procéder à toutes les démarches en son nom, en vue de l’homologation de l’eau thermale. 10/ INDEMNITES DU PERCEPTEUR Le Conseil vote par 9 voix pour l’attribution de 438,06 € brut pour indemnité de conseil au percepteur. QUESTIONS DIVERSES A/ GUERRE DE 14-18 En prévision de la commémoration du centenaire en 2014, et d’une future exposition, le Conseil invite les encaussais qui auraient des documents ou objets en lien avec le conflit, à le faire savoir (les documents peuvent être numérisés et transmis aux archives) B/ PLACE DE L’ANCIENNE BOUCHERIE, RUE DE LA FONTAINE En vue de la construction d’une fontaine, le Conseil invite les encaussais à apporter leur pierre à l’édifice. A l’occasion des voeux du Maire et du Conseil Municipal, le 12 janvier, chacun pourra apporter une pierre grise qui servira à construire la fontaine. C/ LE NETTOYAGE DU VILLAGE prévue le 30 novembre a été reporté en raison du temps. Cette opération citoyenne se déroulera au printemps. L’ordre du jour étant épuisé ; la séance est levée. Les membres présents ont signé le registre. INFORMATIONS DIVERSES Révision des listes électorales : clôture des inscriptions le 31/12/2013 RENDEZ VOUS 22 décembre 2013 : spectacle de Noël avec la compagnie ARTEMISIA « Laissez-moi rêver » 12 janvier 2014 : Voeux du Maire et du Conseil Municipal